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Fiscalité du cinéma

CRÉDITS D'IMPÔT ET INCITATIONS FISCALES : COMMENT VOTRE FILM PEUT-IL RÉCUPÉRER UNE PARTIE DE SES DÉPENSES ?


Un pays, un État ou une province souhaite que votre production dépense de l'argent sur son territoire. Vous cherchez à réduire le coût réel de votre film. C'est sur cet échange que reposent de nombreux crédits d'impôt et mécanismes de remboursement destinés au cinéma.

Le chiffre affiché est séduisant. Un territoire annonce 30 %, votre film coûte 4 millions d'euros et vous pourriez croire que 1,2 million d'euros vous reviendra. En réalité, le pourcentage peut ne concerner que certaines dépenses éligibles, la main-d'œuvre locale, certains biens et services ou des dépenses engagées par une société de production répondant à des critères précis. Plafonds, dépenses minimales, agréments et conditions culturelles peuvent modifier considérablement le résultat.

La bonne question n'est donc pas « Quel pays offre le pourcentage le plus élevé ? », mais « Où ce film précis tire-t-il le meilleur avantage financier réel de ses dépenses ? »

1. QU'EST-CE QU'UN CRÉDIT D'IMPÔT CINÉMA ?

Les pouvoirs publics utilisent les incitations fiscales pour attirer ou maintenir une activité économique. Une production emploie des techniciens, loue des studios et du matériel, construit des décors, réserve des hébergements, utilise des transports et commande des prestations de postproduction ou d'effets visuels.

En contrepartie, une production éligible peut récupérer une partie de certaines dépenses sous forme de crédit d'impôt, remboursement ou mécanisme équivalent. Le vocabulaire et le traitement fiscal diffèrent selon les pays, mais le principe économique demeure : l'endroit où vous dépensez une partie du budget peut contribuer au financement du film.

À la différence d'un fonds sélectif disposant d'une enveloppe limitée, une incitation fiscale repose généralement sur des règles définies. Il faut néanmoins remplir les conditions, obtenir les agréments ou certifications nécessaires et engager les dépenses conformément au dispositif.

2. QUE SIGNIFIE RÉELLEMENT UN TAUX DE 30 % ?

Prenons un film de 4 millions d'euros tourné dans un territoire proposant, à titre d'exemple, une incitation de 30 %.

Si seulement 2,5 millions d'euros de dépenses sont éligibles :

L'avantage potentiel est donc de 750 000 €, et non de 1,2 million €.

Le Canada illustre particulièrement bien l'importance de comprendre l'assiette. Son crédit fédéral pour services de production cinématographique ou magnétoscopique représente actuellement 16 % des dépenses admissibles de main-d'œuvre canadienne. Le crédit destiné aux productions canadiennes représente 25 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles, elles-mêmes soumises à des règles particulières. Des dispositifs provinciaux ou territoriaux peuvent également exister.

N'appliquez jamais le pourcentage annoncé au budget total avant d'avoir identifié précisément les dépenses auxquelles il s'applique.

3. LE PAYS N'EST PAS TOUJOURS LA BONNE ÉCHELLE

Certains systèmes fonctionnent à plusieurs niveaux.

Au Canada, les dispositifs fédéraux coexistent avec des incitations provinciales ou territoriales. Aux États-Unis, les incitations à la production sont largement organisées au niveau des États. La Californie possède par exemple son propre programme, qui attribue des crédits aux productions éligibles et publie les montants alloués et les dépenses qualifiées des projets retenus.

Comparer deux lieux de tournage suppose donc d'examiner davantage que leurs paysages. Disponibilité des équipes, studios, matériel, hébergement, transport, taux de change, dépenses éligibles, plafonds et démarches administratives peuvent tous modifier le coût réel.

Un lieu de tournage peut devenir un élément du plan de financement.

4. QUAND L'ARGENT ARRIVE-T-IL RÉELLEMENT ?

Obtenir théoriquement un crédit d'impôt et disposer de liquidités pour payer l'équipe sont deux choses différentes.

La production engage généralement les dépenses avant que le montant définitif de l'incitation soit certifié ou versé. Un plan de financement peut donc comporter 750 000 € de crédit d'impôt attendu alors que cet argent n'est pas encore disponible au moment de payer les salaires et fournisseurs.

1

Engagement des dépenses

La production finance les opérations courantes (salaires, fournisseurs).

2

Crédit d'impôt attendu

Le montant est budgétisé mais pas encore disponible en liquidités.

3

Avance de fonds

Un établissement financier spécialisé avance les liquidités.

4

Perception du crédit

L'incitation fiscale est perçue, l'avance est remboursée.

Dans certaines structures, un établissement financier spécialisé peut avancer des fonds sur la valeur attendue d'un crédit suffisamment sécurisé. Le film dispose alors de liquidités plus tôt et le financement est remboursé lorsque l'incitation est effectivement perçue, avec les intérêts et frais convenus.

La valeur nominale d'un crédit d'impôt et la somme qu'il apporte réellement à la production ne sont donc pas nécessairement identiques.

5. FAUT-IL DÉPLACER LE TOURNAGE POUR OBTENIR UN MEILLEUR TAUX ?

Parfois. Mais déplacer une production peut aussi être une manière extrêmement coûteuse d'économiser de l'argent.

Transporter équipes et matériel entraîne voyages, hébergements, fret, indemnités, risques de change et nouvelles contraintes logistiques. Un territoire offrant un taux inférieur peut disposer localement des techniciens, studios et fournisseurs nécessaires, tandis qu'un territoire apparemment plus généreux oblige la production à importer une partie de ses ressources.

Pour une production étrangère, la France offre un bon exemple de l'importance du détail : son crédit d'impôt international peut représenter 30 % de certaines dépenses éligibles effectuées en France, avec un taux pouvant atteindre 40 % pour certaines œuvres de fiction répondant aux conditions relatives à d'importantes dépenses françaises d'effets visuels numériques.

Il faut donc calculer :

Le pourcentage le plus élevé ne gagne pas nécessairement.

6. PEUT-ON TOURNER DANS UN PAYS ET TERMINER LE FILM DANS UN AUTRE ?

Oui. C'est ici que la géographie financière d'une production devient particulièrement intéressante.

Le pays qui fournit vos décors ou vos studios n'a aucune raison de fournir automatiquement toutes les prestations techniques du film.

L'Australie dispose par exemple d'un Post, Digital and Visual Effects Offset de 30 % pour certaines dépenses australiennes de postproduction, d'effets numériques et d'effets visuels, y compris lorsque le projet a été tourné ailleurs.

Le Royaume-Uni possède également des mécanismes spécifiques pour les dépenses audiovisuelles et les VFX, ce qui démontre qu'un producteur peut avoir intérêt à examiner séparément le lieu du tournage et celui de la postproduction.

Préparation

Tournage

Construction

Animation

VFX

Son

Postproduction

Une production peut donc être décomposée : préparation, tournage, construction, animation, VFX, son et postproduction ne doivent pas nécessairement avoir la même adresse.

7. UNE COPRODUCTION PEUT-ELLE OUVRIR D'AUTRES POSSIBILITÉS ?

Potentiellement. C'est à ce stade que les crédits d'impôt commencent à croiser un autre mécanisme important du financement international.

Une coproduction internationale officielle peut, sous certaines conditions, être reconnue comme production nationale dans les pays participants. Cela peut modifier son accès aux dispositifs fiscaux et à certaines formes d'aide publique.

Le Canada, par exemple, prévoit explicitement que certaines coproductions régies par un traité peuvent être admissibles à son crédit destiné aux productions canadiennes.

Cela ne consiste pas à ajouter une société étrangère au générique pour récupérer un deuxième crédit d'impôt. Les coproductions officielles répondent à des règles concernant notamment :

1

Producteurs

2

Dépenses

3

Participation financière et créative

4

Droits

5

Agréments

Nous traiterons ces structures séparément dans La coproduction internationale, car elles peuvent constituer une véritable stratégie de financement.

8. ET LA PRODUCTION DURABLE ?

Les critères environnementaux prennent une place croissante dans les systèmes de soutien au cinéma. Selon les territoires et les dispositifs concernés, une production peut rencontrer des exigences de mesure carbone, de plan environnemental, de reporting ou de pratiques de production durable.

Ces questions doivent être examinées avant de verrouiller les choix de production. Énergie des studios, groupes électrogènes, transports, hébergement, construction des décors, matériaux, restauration et gestion des déchets ont des conséquences à la fois financières et environnementales.

Énergie des studios

Groupes électrogènes

Transports et hébergement

Construction des décors et matériaux

Restauration

Gestion des déchets

Une incitation généreuse devient moins intéressante si son obtention exige de déplacer inutilement des personnes et du matériel. À l'inverse, un territoire réunissant équipes locales expérimentées, infrastructures adaptées, énergie moins carbonée et dispositif fiscal compétitif peut présenter un avantage global supérieur.

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Conclusion

Le principe qui relie ces huit questions est simple : ne poursuivez pas un pourcentage. Modélisez votre production.

Un film de 4 millions d'euros n'est pas un bloc unique de 4 millions d'euros. Il représente des centaines de dépenses effectuées à différents moments, dans différents territoires et selon différentes règles. Certaines généreront un avantage fiscal. D'autres non. Certaines activités auront intérêt à être déplacées. D'autres coûteront moins cher en restant exactement là où elles sont.

La question cesse alors d'être simplement « Où allons-nous tourner ? »

Elle devient :

« Où devons-nous dépenser chaque partie du budget de ce film ? »

C'est à ce moment qu'un crédit d'impôt cesse d'être un joli pourcentage sur le site d'une commission du film et devient une véritable composante de la stratégie de financement.

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